LE RISQUE DISCIPLINAIRE DANS L'ÉDUCATION NATIONALE
Code action : 17A0040024
La responsabilité administrative et pénale du fonctionnaire
OBJECTIF
  • Appréhender le risque disciplinaire pour éviter les poursuites.
  • Connaître la procédure pour mieux se défendre.
  • Mesurer les risques en matière de responsabilité (administrative, pénale et civile) pour les éviter.
100
places
PUBLIC

Tout public
Invitation sans prise en charge des frais de déplacement.
Si difficultés techniques d'inscription, contacter le CAFA

PRE-REQUIS

Néant

Durée
1
jour(s)
CONTENU

Tout agent, qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel de la fonction publique qui commet une faute professionnelle ou ne respecte pas les obligations législatives ou réglementaires prévues par son statut, peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire et de sanctions.

L'ensemble de cette procédure, depuis la constitution du dossier jusqu'au recours éventuel de l'agent, en passant par la prise de sanction, sont strictement encadrées. 

Seront abordés les thèmes suivants :

  • le droit disciplinaire : la faute, la sanction, la procédure et comment assurer sa défense ?
  • La mise en jeu des différentes responsabilités et des conséquences pour les gens dans sa vie professionnelle et privée.

 

 

FORME Conférence animée par un intervenant extérieur, magistrat de la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux
DATE Jeudi 11 janvier 2018
LIEU Rectorat de Bordeaux - Tour de Sèze
OBSERVATIONS Invitation sans prise en charge des frais des déplacement
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