COMMENT FIABILISER JURIDIQUEMENT LES DECISIONS DE L'ADMINISTRATION ?
Code action : 17A0040021
Comment fiabiliser juridiquement les décisions de l'administration ?
OBJECTIF
  • Connaître les règles juridiques de base relatives à l'activité administrative
  • Acquérir les mécanismes nécessaires à l'élaboration des actes administratifs
  • Eviter les contentieux
100
places
PUBLIC
  • Personnels administratifs
  • Ouverte à d'autres catégories de personnels


Invitation sans prise en charge des frais de déplacement.

Si difficultés techniques d'inscription, contacter le CAFA

 

 

PRE-REQUIS

Néant

Durée
1
jour(s)
CONTENU
  • La légalité administrative
  • Comment le juge contrôle l'administration. Comment éviter sa censure.
  • Mise en situation avec études de cas
FORME Conférence
DATE Vendredi 27 avril 2018
LIEU Rectorat de Bordeaux - Tour de Sèze
OBSERVATIONS Invitation sans prise en charge des frais de déplacement.
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