AFFAIRES MEDICALES DES PERSONNELS ET ACCIDENTS DE SERVICE
Code action : 17A0040038
Affaires médicales des personnels et accidents de service
OBJECTIF
  • Connaître les principales règles et les procédures s'appliquant aux affaires médicales, y compris déclarations d'accidents
  • Capacité à les retransmettre aux personnels de la circonscription/de l'EPLE, et capacité à les orienter correctement
  • Savoir informer les services concernés des DSDEN ou du rectorat dans le respect des règles du secret médical et des délais
  • Savoir saisir les congés dans l'attente de la décision administrative

 

25
places
PUBLIC

Candidature volontaire (inscription nécessaire) : secrétariats des circonscriptions du 1er degré et des EPLE du département de la Gironde.

 

 

 

PRE-REQUIS

Néant

Durée
1
jour(s)
CONTENU
  • Droits selon catégories et statuts
  • Aspects réglementaires et jurisprudentiels
  • Procédure de demande et d'instruction d'un congé long (CLM/CLD), TPRT,
  • Composition d'un dossier de demande d'imputabilité et rôle de l'IEN et du chef d'établissement
  • Notions sur les Comités Médicaux et les Commissions de Réforme

 

 

FORME Stage
DATE A définir
LIEU Rectorat de Bordeaux - Tour de Sèze
OBSERVATIONS
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