1 - Candidature

A l'issue de la campagne d'inscription au PAF, votre supérieur hiérarchique émettra un avis pour chaque stage auquel vous souhaitez participer. Celui-ci sera donné dans le cadre d'une campagne d'avis organisée immédiatement après la clôture de la campagne d'inscription.

Les candidatures seront retenues en fonction des critères suivants :

  • Avis favorable du chef d'établissement ou de service
  • Dispositif de formation non choisi l'année précédente
  • Rang du voeu
  • Lettre de motivation, éventuellement

2 - Convocations - Invitations

Toute participation à un stage est soumise à l'obtention préalable d'une convocation ou d'une invitation.

Cette obligation est la même pour  les formations en présentiel et les formations à distance.

Le CAFA (DAFPEN) adresse aux stagiaires, par courrier électronique à l'adresse e-mail de l'établissement, leurs convocations et invitations,  sans lesquelles ils ne peuvent se déplacer : une convocation ou une invitation est, en effet, indispensable pour assurer la couverture administrative d'un déplacement professionnel.

Les convocations et les invitations sont personnelles et nominatives. Un changement de nom sur une convocation ou une invitation ne couvre pas la personne qui se déplace.

La convocation à une formation vaut ordre de mission sous la responsabilité du recteur et présente un caractère obligatoire. Elle concerne tout dispositif donnant lieu à un remboursement de frais et ouvre les droits à une prise en charge des frais de mission dans le cadre précisé ci-dessous.

En conséquence, aucun déplacement ne sera pris en charge en l'absence d'une convocation préalable émise par la DAFPEN.

 Une invitation est émise pour un dispositif ne donnant pas lieu à remboursement de frais.

C'est le cas des formations s'inscrivant, par exemple, dans le cadre de la promotion sociale (préparations aux examens et concours), des conférences, séminaires et colloques. Les modalités de prise en charge des frais sont consultables par les agents sur le site académique du PAF.

Une invitation est soumise à l'autorisation  du chef d'établissement ou, pour les personnels en services académiques, du supérieur hiérarchique. 

La convocation ou l'invitation est un document  (voir le document expliqué en cliquant sur le lien "convocation modèle") qui comporte deux parties : l'ordre de mission et l'état de frais (qui permet de se faire rembourser dans le cas d'une convocation)

Sur cet imprimé d'ordre de mission (convocation) est inclus l'état de frais (en partie basse de la convocation).

A l'issue de la formation, l'ordre de mission comprenant l'état de frais (cf point 3 ci-dessous) dûment rempli est à renvoyer au
Rectorat, DAFPEN / CAFA
5 Rue Joseph de Carayon Latour - CS 81499
33060 BORDEAUX Cedex

3 - Absence à un stage

Il est rappelé que la convocation est émise au nom du Recteur et rend le stage obligatoire. Toute absence doit être justifiée par la voie hiérarchique. En cas d'impossibilité absolue d'assister à une formation, il convient d'informer le supérieur hiérarchique et d'avertir la DAFPEN, 5 jours francs avant le début du stage.

En cas d'absence non justifiée, le service de formation avertit le chef de service et demande la justification de l'absence.

Une absence non justifiée peut avoir des conséquences pour l'agent.

4 - Modalités d'indemnisation des stagiaires et formateurs

Les modalités d'indemnisation des frais de déplacement et de séjour sont régies par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.

Les frais de déplacement sont pris en charge dès lors que l'agent a émargé pour chaque demi-journée de formation à laquelle il a été convoqué et que l'action de formation a lieu dans une commune (ou un groupement de communes) différente de sa résidence  administrative ou de son domicile. Les modalités de remboursement des frais figurent sur chaque ordre de mission, ainsi que les coordonnées du gestionnaire en charge du dossier. Les remboursements font l'objet d'un virement direct sur le compte bancaire des stagiaires ou formateurs.

Les préparations aux examens professionnels et concours internes n'ouvrent pas droit au remboursement des frais de déplacement ou de séjour engagés par le stagiaire.

Indemnisation des frais de déplacement


Les frais de déplacement sont remboursés selon le paramétrage national de GAIA, sur la base du tarif kilométrique SNCF 2ème classe.

  • Si l'agent se déplace en train, ses billets SNCF 2ème classe sont remboursés sur production des originaux des titres de transport.
  • Si l'agent choisit de ne pas utiliser les transports publics de voyageurs existants, il peut être indemnisé de ses frais de déplacement sur la base du tarif kilométrique SNCF 2ème classe et de la distance la plus courte (selon MAPPY) entre la résidence administrative ou le domicile et le lieu de stage, si le stagiaire ou le formateur choisit d'utiliser son véhicule personnel. Aucun justificatif n'est demandé hormis l'ordre de mission complété. Le défraiement peut être réalisé à partir de la résidence familiale dès lors que le trajet est plus court en distance par rapport à la résidence administrative et qu'il est effectif.
  • Les tickets de bus, de tram (dans la limite du nombre de trajets nécessaires pour se rendre à la formation) et de parc relais tram sont remboursés sur production des originaux.
  • Les frais de péage et de taxi ne sont pas remboursés. Toutefois, s'agissant des frais de péage, et afin d'encourager le covoiturage dans le cadre du plan administration exemplaire visant à développer des déplacements plus écologiques, ceux-si sont remboursés si l'agent transporte au moins 2 personnes (dont les noms doivent alors être indiqués sur l'ordre de mission).

Frais de séjour

  • Indemnité de repas : l'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2013 prévoit que l'agent qui est en mission pendant la totalité de la période comprise entre 11h et 14h et 18h et 21h peut demander le remboursement de ses frais de repas. Conformément à la réglementation, si un service de restauration collective scolaire ou administratif existe sur le lieu de formation ou à proximité immédiate, les personnels sont remboursés forfaitairement à hauteur de 7.63€. Dans le cas contraire, ils sont remboursés à hauteur de 15.25€. Dans les deux cas aucun justificatif n'est à fournir.
  • Indemnité de nuitée : lorsque l'agent est en mission sur la totalité de la période comprise entre minuit et cinq heures du matin en dehors du département de sa résidence administrative ou personnelle, son hébergement est défrayé sur la base d'un montant forfaitaire de 45€ en province et de 60 € à Paris par nuitée (et les communes limitrophes), petit-déjeuner compris et sur production d'une facture acquittée. En cas de nuitée, le repas du soir est remboursé à hauteur de 15.25€.
  • Il est vivement recommandé de toujours prendre préalablement contact avec la DAFPEN (CAFA) avant d'engager une dépense (ce.cafa@ac-bordeaux.fr)

 Le stagiaire est remboursé après retour de son ordre de mission dûment rempli et des justificatifs correspondants.

5 - Evaluation des formations

L'évaluation se fait depuis la rentrée 2016-2017 sur support numérique. Vous recevez un questionnaire sur votre mél professionnel (prenom.nom@ac-bordeaux.fr ) afin d'évaluer la formation que vous avez suivie.

Nous vous remercions de prendre quelques instants pour le compléter, l'évaluation étant en effet indispensable pour améliorer et faire évoluer l'offre de formation.

Liens

Renseignements :
DAFPEN (CAFA) 05 57 57 39 86
Mél ce.cafa@ac-bordeaux.fr

Plan accès à la DAFPEN (pdf)

Cliquer ici pour s'inscrire aux formations

Pour s'inscrire à une action de formation, il faut:

  • S'authentifier sur le portail ARENA
  • Cliquer sur "la Gestion des personnels"
  • Dans la Gestion de la formation continue (GAIA),
  • Cliquer sur "Accès individuel"